DROIT CIVIL

Rédaction, négociation et suivi d’exécution des contrats civils ; Rédaction, négociation et suivi d’exécution des contrats spéciaux ; Contentieux de la responsabilité civile.

CONVENTIONS – AGREMENTS ET CONTRATS

Rédaction, négociation et suivi d’exécution des conventions, agréments et contrats, notamment les contrats commerciaux; Rédaction, négociation et suivi d’exécution des contrats de partenariat, les Pactes d’actionnaires et d’associés, les contrats de franchise, de concession et de distribution et les contrats d’affaires,

DROIT COMMERCIAL GENERAL DROIT DES SOCIETES :

Les actes sociaux : rédaction des statuts, procès-verbaux AGE, AGO, actes de cession de parts et transfert d’actions etc. ; L’ingénierie sociétaire, changement d’actionnariat par coup d’accordéon, etc. ; La mise en place des structures de gouvernance ; Les opérations sur capital : Augmentation et réduction du capital, prise de participation dans le capital, sortie conjointe, etc. ; Conseil aux Associés et Actionnaires ; Contentieux du droit des sociétés.

AUDIT JURIDIQUE ET DUE DILIGENCE - INGENIERIE JURIDIQUE:

Due diligence d’acquisition de sociétés ou d’actifs ; Due diligence lors des opérations de Fusion-Acquisition ; Audit juridique des structures, évaluation des risques, des engagements et de la responsabilité; Mise en conformité des actes et procédures internes.

DROIT DE LA CONCURRENCE :

Conseil et assistance en matière de droit de la concurrence (pratiques anticoncurrentielles, pratiques restrictives à la concurrence, concentrations économiques, bilan économique général); Conseil et accompagnement en matière de notification des concentrations économiques- bilan économique général ; Accompagnement et représentation des sociétés devant le Conseil de la Concurrence; Contentieux de la concurrence.

DROIT DES ASSURANCES:

Conseil en matière de droit des assurances; Négociation de flotte d’assurance.

DROIT BANCAIRE ET DU CREDIT :

Rédaction des contrats de crédit ; Mise en place des garanties ; Contentieux demandant une expertise particulière en matière bancaire et de crédit; Action en responsabilité bancaire.

DROIT DU TRAVAIL :

Rédaction des contrats de travail, destinés aux Cadres et Cadres Dirigeants ; Accompagnement des Cadres et Cadres dirigeants lors des procédures judiciaires ou lors des protocoles transactionnels; Audit juridique de conformité et mise en conformité des actes et procédures aux dispositions du Code du travail; Elaboration du Règlement Intérieur et suivi de son approbation par l’autorité gouvernementale en charge du travail; Mise en place des Instances représentatives du personnel CHS, CE; Elections des représentants du personnel; Gestion des conflits individuels et collectifs du travail; Négociation avec les partenaires sociaux; Contentieux du droit social.

RECOUVREMENT AMIABLE & JUDICIAIRE DES CREANCES :

Mise en demeure; Négociations – consolidation; Compensation de créances; Cadrage; Injonctions de paiements; Actions en paiement; Saisies arrêts et saisies conservatoires; Récupération du matériel. ARBITRAGE SOCIAL: Rédaction de la convention d’arbitrage; Demande d’exequatur; Acte d’acquiescement; Suivi d’exécution et de clôture de la procédure d’arbitrage.

Contentieux

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